J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna


NOR : DOMA0200086A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 24 décembre 2002, M. Loïc Armand, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna.